La planification successorale

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Voyons les choses telles qu’elles sont, la mort est un sujet auquel personne n’aime penser, ce qui pourrait expliquer pourquoi environ 50 pour cent des Canadiens n’ont pas de testament. Il faut pourtant admettre que nous nous devons, pour la prochaine génération, de préparer un plan de base qui assurera un transfert rapide et sans heurt de nos actifs après notre mort, avec un minimum de ramifications fiscales et de frais.

Vous pensiez peut-être que la planification successorale était réservée aux gens riches, mais dans l’environnement financier complexe actuel, elle est essentielle pour chacun d’entre nous. Voyez-la comme un plan qui permettra de vous assurer que vos volontés seront respectées et que votre patrimoine sera distribué aux personnes et aux organismes que vous voulez aider.

Nous vous recommandons de consulter un notaire ou le service de planification successorale de votre institution bancaire afin d’établir votre plan successoral. Ces suggestions vous aideront à comprendre les démarches que vous devrez entreprendre et les options qui s’offrent à vous :

1. Dressez l’inventaire de votre actif et de votre passif. Incluez des détails tels que les bénéficiaires que vous avez nommés pour vos polices d’assurance, régimes de pension, etc.
2. Définissez vos objectifs de planification successorale. Qui seront les bénéficiaires de la succession? Comment et quand voulez-vous que soit distribué votre actif? Réduire au minimum les impôts et les frais d’homologation, etc.
3. Établissez un plan d’action qui répondra à vos objectifs.
4. Rédigez les documents, y compris un testament, pour vous assurer que votre plan d’action sera mis en œuvre. Votre testament identifiera aussi votre ou vos exécuteurs testamentaires.

Les modes de transfert de l’actif de la succession

Plusieurs options s’offrent à vous. En voici quelques-unes :

• Le testament constitue la base de votre plan successoral, car il permet de vous assurer que vos volontés seront respectées.

 

• La fiducie testamentaire ne prend effet qu’après votre mort et elle est financée par le produit de votre succession. Les bénéficiaires reçoivent les fonds à un âge que vous aurez précisé ou sous forme de rente viagère.

 

• La fiducie entre vifs ou familiale prend effet de votre vivant et elle est financée par vos actifs circulants. Elle peut représenter des avantages pour la planification successorale et pour la planification fiscale.

 

• L’entente de copropriété est établie de votre vivant et, après votre mort, elle peut permettre le transfert automatique d’actifs directs à un bénéficiaire tel que votre conjoint.

 

• Les dons d’actifs avant le décès vous permettent de commencer à distribuer vos actifs alors que vous êtes encore vivant.

Les autres types de planification

• Pensez aux arrangements funéraires préalables pouvant être payés à l’avance, qui vous permettent de choisir votre funérarium, votre service funéraire et votre cimetière.

 

• Soyez conscient que, de votre vivant, une maladie grave pourrait vous rendre inapte à prendre des décisions.

 

• Renseignez-vous sur des options telles les procurations et les procurations perpétuelles.

 

• Envisagez de faire un testament biologique, qui dictera vos volontés en ce qui concerne les soins médicaux en cas de maladie terminale.

Bien qu’il soit facile de vivre le moment présent, il est important de réfléchir à l’avenir et de planifier en conséquence. Ne tardez pas—envisagez de consulter un notaire au sujet de vos plans successoraux.